Courrier sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le vendredi 8 juin, avec le président des commerçants de Vertou, nous avons rencontré les membres de la mairie chargés de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).

A cette occasion, ils nous ont rappelé les règles concernant cette taxe obligatoire.
Logiquement toute entreprise devait déclarer avant le 1er mars ses surfaces publicitaires afin de se conformer à la loi.

Vous allez recevoir prochainement un courrier de la mairie vous expliquant vos obligations. Un délai supplémentaire nous a été octroyé pour nous mettre en conformité ou pour réadapter nos surfaces publicitaires afin d’optimiser cette taxe.

En tant que président du REV, et en relation avec la mairie, je pensais nécessaire de vous donner cette information.

Bonnes affaires à tous !

Damien Vergnault
Président du REV

 

Courrier explicatif de la Mairie

 

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure frappe tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, définies à l’article L.581-3 du code de l’environnement.

 

Un exemple illustré de plusieurs dispositifs :

  • Dispositif publicitaire scellé au sol ou sur support (PUB) ; publicité sur mobilier urbain (MU) ;
  • Pré-enseigne scellée au sol (PE) ou posée au sol, type chevalet (C) ;
  • Enseignes à plat, perpendiculaire (E), en toiture et scellée au sol (E).

 

Grille tarifaire de la commune de Vertou

Les tarifs appliqués sont ceux prévus par la loi actualisés tous les ans en fonction de l’inflation. En 2018, le tarif de base par m² est de 20,60 € avec une grille qui précise les tarifs applicables par type de support (dispositif, enseigne, pré-enseigne).

Tarifs 2018 des communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus :

  • Les tarifs maximaux sont doublés pour la surface des supports excédant 50 m²

 

Pour plus de précision : guide pratique de la TLPE par la Direction Générale des Collectivités Locales

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